Conditions Générales de Vente des
Produits Numériques

Conditions générales de vente des produits numériques :

Entre

=> La société Livres Audio VDB est une SARL au capital de 3000 €, dont le siège social est sis 2405 Route des Dolines, CS10065, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 917 985 590, et représentée par Mme Christine Van Den Bosch.
SIRET : 917 985 590 00012
Hébergé par o2switch

Pour toute question le support client est disponible par mail à : contact@livres-audio-vdb.fr

ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.livres-audio-vdb.fr

=> et la personne physique procédant à l’achat de produits numériques (le client), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site Livres Audio VDB et sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur.

Livres Audio VDB se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques des produits numériques

Livres Audio VDB vend exclusivement des titres issus de son catalogue de livres audio. Les titres proposés sont vendus uniquement sous forme dématérialisée au format mp3.
A l’issue de sa commande, le client pourra écouter directement le titre acheté en streaming soit dans son Espace Privé soit sur une plateforme de téléchargement.

Offres Spéciales

L’acheteur a la possibilité de télécharger des Livres Audio VDB en exclusivité via l’offre spéciale mise en place sur la plateforme de téléchargement Audible.fr.

« Livres Audio VDB participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Audible.fr. (ou tous autres sites Amazon – fr, com, co.uk, ca, it, de, es…). »

Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses affiliés.

Article 3 : Prix

Les prix de nos livres audio en téléchargement direct sur Livres Audio VDB sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Livres Audio VDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Cochez la case « Acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Lorsque vous choisissez un titre Offre Spéciale vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme de téléchargement Audible.fr. Le règlement de la commande sera effectuée directement sur le site Audible.fr.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur Livres Audio VDB sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 7 : Modalités de paiement

2 modes de règlement sont mis à votre disposition pour les téléchargements directs.

1/ par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
2/ par Paypal. Si vous possédez un compte Paypal vous pourrez vous connecter à votre compte afin de valider le paiement de votre commande.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Livres Audio VDB peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@livres-audio-vdb.fr

Nous ne sommes par contre pas responsables pour toutes les ventes ou téléchargements qui sont effectuées directement sur la plateforme de téléchargement Audible.fr.
En cas de problème merci de contacter le service clientèle d’Audible.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations, extraits audio de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Livres Audio VDB conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@livres-audio-vdb.fr

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit juridique français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que :

Vous ne pouvez en aucun cas diffuser les téléchargements à tierce personne ou mise en ligne sur des sites ou autres plateformes sans demande expresse à Livres Audio VDB.
Ceci étant du téléchargement illégal => consultez ici les règles et sanctions pénales

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à contact@livres-audio-vdb.fr